Comment calculer les frais de succession ?

Historique

• Règlement des droits de succession : quid des dates et délais de paiement ?
  Publié le : 09/09/2024 09 septembre sept. 09 2024
  NOTAIRES / Succession / Donation
  
  Le décès d’une personne entraîne régulièrement et inévitablement l’obligation, pour les héritiers, de s’acquitter des droits de succession auprès de l’administration fiscale, dr...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• SCI familiale : un bon moyen de gérer et transmettre son patrimoine à moindres frais ?
  Publié le : 15/07/2024 15 juillet juil. 07 2024
  NOTAIRES / Succession / Donation
  
  La transmission d’un bien immobilier au sein d’une famille peut faire l’objet de vives tensions. Pour éviter les contraintes liées à l’indivision et aux frais de succession, une...
  Source : www.lamontagne.fr
  Lire la suite
• La donation-partage : avantages et inconvénients
  Publié le : 08/07/2024 08 juillet juil. 07 2024
  NOTAIRES / Succession / Donation
  
  La donation-partage est une option judicieuse. Elle vous permet, par un acte, de transmettre et partager votre patrimoine entre vos futurs héritiers...
  Source : finance-heros.fr
  Lire la suite
• Donation avant cession, droits de mutation payés par le donateur non-déductibles de la plus-value
  Publié le : 02/07/2024 02 juillet juil. 07 2024
  NOTAIRES / Succession / Donation
  
  Le 22 décembre 2015, Mme C. B. a reçu de ses parents, la nue-propriété de 5 222 titres de la société anonyme (SA) DA, par un acte de donation-partage aux...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Testament olographe partiellement daté par un tiers : pas de nullité automatique
  Publié le : 18/06/2024 18 juin juin 06 2024
  NOTAIRES / Succession / Donation
  
  Le testament est dit olographe lorsqu’il est écrit en entier à la main, précisément daté et signé par le testateur. À défaut de réunir ces conditions, il résulte de l’article 97...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Frais bancaires de succession décès Proposition de loi
  Publié le : 03/06/2024 03 juin juin 06 2024
  NOTAIRES / Succession / Donation
  
  La proposition vient encadrer les frais facturés par les banques pour clôturer les comptes de leurs clients décédés, couramment appelés "frais bancaires de succession". D'après...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Assurance-vie : pas de primes manifestement exagérées sans une bonne administration de la preuve
  Publié le : 28/05/2024 28 mai mai 05 2024
  NOTAIRES / Succession / Donation
  
  Après le décès de leurs père et mère, un contentieux s’élève entre un frère et une sœur dans le cadre du partage des successions confondues, ce qui conduit la fille à assigner s...
  Source : www.aurep.com
  Lire la suite
• Qu’est-ce que l’indivision en succession ?
  Publié le : 22/04/2024 22 avril avr. 04 2024
  NOTAIRES / Succession / Donation
  
  L’indivision en succession se présente comme un mécanisme juridique complexe mais courant après le décès d’une personne, plaçant les héritiers dans une situation de copropriété...
  Source : www.lejdd.fr
  Lire la suite
• Comment calculer les frais de succession ?
  Publié le : 02/04/2024 02 avril avr. 04 2024
  NOTAIRES / Succession / Donation
  
  Lorsqu’un proche décède, la transmission de son patrimoine aux héritiers est soumise à des droits de succession, dont le calcul peut s’avérer complexe. Le JDD vous propose un gu...
  Source : www.lejdd.fr
  Lire la suite