La clause de préciput : un outil méconnu mais essentiel en matière successorale

Historique

• Testament olographe non daté et éléments intrinsèques permettant d’établir sa validité
  Publié le : 07/12/2023 07 décembre déc. 12 2023
  NOTAIRES / Succession / Donation
  
  Le testament olographe est celui qui, pour être valable, est entièrement écrit de la main du testateur, signé et daté par lui. Dans une affaire portée devant la Cour de cassatio...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Demande d’avance en capital : le cœur des indivisaires a ses raisons que le juge doit ignorer
  Publié le : 20/11/2023 20 novembre nov. 11 2023
  NOTAIRES / Succession / Donation
  
  Dès lors que les conditions légales d’une avance en capital sont réunies (existence de fonds disponibles et limitation de l’avance aux droits des indivisaires dans le partage),...
  Source : www.efl.fr
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• En présence de droits démembrés, la totalité du passif de succession est imputable sur la part du nu-propriétaire
  Publié le : 17/10/2023 17 octobre oct. 10 2023
  NOTAIRES / Succession / Donation
  
   M. F.X. est décédé laissant pour lui succéder : - son épouse Mme E.T., ayant droit, soit à l'usufruit de la totalité des biens existants...
  Source : www.legifiscal.fr
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• La clause de préciput : un outil méconnu mais essentiel en matière successorale
  Publié le : 10/10/2023 10 octobre oct. 10 2023
  NOTAIRES / Succession / Donation
  
  La planification successorale est une étape cruciale pour protéger et transmettre son patrimoine. Parmi les nombreux outils à la disposition des couples mariés, la clause de pré...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
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• Au décès du débiteur, quel est le sort de la prestation compensatoire allouée avant le 1-7-2000 ?
  Publié le : 02/10/2023 02 octobre oct. 10 2023
  NOTAIRES / Succession / Donation
  
  Après le décès du débiteur d’une prestation compensatoire en rente viagère fixée avant la loi de 2000, et sans partage définitif de la succession au 1er janvier 2005, cette rent...
  Source : www.efl.fr
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• Succession : un changement en vigueur depuis le 1er septembre 2023 pour les bénéficiaires de l’ASPA
  Publié le : 18/09/2023 18 septembre sept. 09 2023
  NOTAIRES / Succession / Donation
  
  L’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), est attribuée aux personnes retraitées dont le revenu est jugé insuffisant. C’est une aide qui vise à améliorer les condit...
  Source : www.cafedeclic.com
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• Règlement Successions et détermination de la dernière résidence habituelle du défunt : illustration
  Publié le : 11/09/2023 11 septembre sept. 09 2023
  NOTAIRES / Succession / Donation
  
  La détermination de la dernière résidence habituelle du défunt exige de procéder à une évaluation d'ensemble des circonstances de la vie de ce dernier au cours des années précéd...
  Source : www.efl.fr
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• Proposition visant à faciliter les donations intergénérationnelles
  Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023
  NOTAIRES / Succession / Donation
  
  Afin de préserver la transmission du patrimoine entre générations, le texte déposé à l’Assemblée nationale le 4 juillet 2023 propose, en premier lieu, de sortir de l’assiette de...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Clauses testamentaires ambiguës et droit de se défendre des héritiers
  Publié le : 22/08/2023 22 août août 08 2023
  NOTAIRES / Succession / Donation
  
  En droit des successions, la réserve héréditaire représente la part de patrimoine du défunt qui est réservée par la loi aux héritiers, le reste : la quotité disponible, étant la...
  Source : www.lemag-juridique.com
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