Décès du copropriétaire : qui le syndic doit-il convoquer à l’assemblée générale ?

Historique

• Quelle adaptation du droit des personnes et de la famille suite à l’ordonnance n° 2020-595 ?
  Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  L’ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020 intéresse à plusieurs égards le droit des personnes et de la famille. Le texte étudié tente de concilier deux intérêts contradictoires :...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Immobilier : les délais d’urbanisme ne seront finalement pas prolongés
  Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Alors que l’état d’urgence sanitaire est prolongé de deux mois, les délais d’urbanisme ne seront, quant à eux, pas rallongés. C’est ce que prévoit l’ordonnance que Julien Denorm...
  Source : edito.seloger.com
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• Décès du copropriétaire : qui le syndic doit-il convoquer à l’assemblée générale ?
  Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Le syndic peut écrire au domicile du défunt, tant que le transfert de propriété ne lui a pas été notifié. Après cette notification, il doit écrire aux héritiers, faute de quoi c...
  Source : www.lemonde.fr
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• Famille et déductions d'impôts
  Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  La baisse du quotient familial, mise en place au cours des deux précédents quinquennats, a très lourdement pénalisé les familles en augmentant considérablement leur impôt sur l...
  Source : www.economiematin.fr
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• Le soutien à l’entreprise d’un enfant comptera dans la succession
  Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Un arrêt de la Cour de Cassation confirme qu'un héritier chef d'entreprise, s'étant fait aider, doit réintégrer les sommes dans la succession à partager...
  Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr
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• Copropriété : notification d’un procès-verbal d’AG au notaire en charge de la succession d’un copropriétaire
  Publié le : 28/05/2020 28 mai mai 05 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Les notifications adressées au notaire chargé de la succession ne sont pas opposables aux ayant-droits du copropriétaire décédé s’ils n’ont pas élu domicile en son étude ou donn...
  Source : www.efl.fr
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• Urbanisme : une mairie peut-elle retirer un permis de construire ?
  Publié le : 28/05/2020 28 mai mai 05 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Même les permis de construire peuvent être retirés ! Une mairie peut en effet retirer l’autorisation qu’elle vous a donnée, mais en respectant certaines conditions. En tant que...
  Source : www.republicain-lorrain.fr
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• Même fait sans assistance du curateur, un acte peut interrompre le délai de péremption de l’instance
  Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  L’effet interruptif d’une diligence consistant en un acte de procédure est sans lien avec la validité de cet acte. Ainsi, l’acte fait sans assistance du curateur et traduisant l...
  Source : www.efl.fr
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• Droits de succession : calcul, barème, simulateur, abattements
  Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Les droits de succession sont à payer au moment de la transmission d’un patrimoine d’un défunt dans les six mois après sa mort. Selon la proximité familiale avec le défunt, des...
  Source : www.planet.fr
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