Convocation hors délai à une assemblée générale de copropriétaires et annulation de décisions

Historique

• Conditions et durées des diagnostics immobiliers
  Publié le : 30/05/2019 30 mai mai 05 2019
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Les diagnostics immobiliers attestent de l'état d'un bien. Pour être conformes, ils doivent être au nom du propriétaire et respecter une date de validité qui est propre a chaque...
  Source : yannis-et-elodie-bouakkaz-keymex.monsitemedia.fr
  Lire la suite
• Transfert du droit de la TVA à l'usufruitier
  Publié le : 30/05/2019 30 mai mai 05 2019
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Lorsque la propriété d'un immeuble donne lieu à un démembrement en raison de la cession à un tiers de l'usufruit ou de la nue-propriété, la nue-propriété doit être regardée comm...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Acte notarié et aveu extrajudiciaire
  Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Attendu que, si la quittance d’une somme payée en dehors de la comptabilité du notaire fait foi jusqu’à preuve contraire, celle-ci ne peut être rapportée que dans les conditions...
  Source : www.courdecassation.fr
  Lire la suite
• Majeurs protégés : le mandat de protection future repensé
  Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Encore très peu utilisé, le mandat de protection future, qui permet aux Français de désigner à l’avance la personne qui les représentera en cas d’incapacité, devient prioritaire...
  Source : www.agevillage.com
  Lire la suite
• Convocation hors délai à une assemblée générale de copropriétaires et annulation de décisions
  Publié le : 16/05/2019 16 mai mai 05 2019
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Un copropriétaire participant à l’AG (assemblée générale) peut invoquer le non-respect du délai de convocation pour solliciter l’annulation des décisions auxquelles il s’est opp...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite