Fonctionnement de la fiducie

Historique

• Proposition de loi offrant la possibilité de célébrer le mariage dans une commune où les époux ont un lien durable
  Publié le : 15/10/2019 15 octobre oct. 10 2019
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Une proposition de loi, visant à permettre à l’officier d’Etat civil de marier les époux dans une commune du département où les époux ou parents ont un lien durable, a été dépos...
  Source : www.juridiconline.com
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• Généalogie : la numérisation des documents d’état civil est-elle libre ?
  Publié le : 08/10/2019 08 octobre oct. 10 2019
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Le parlementaire de Moselle Jean-Louis Masson s’interroge sur les conséquences de cette passion française pour la généalogie, plusieurs associations de généalogistes amateurs pr...
  Source : www.courrierdesmaires.fr
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• Donation avec réserve d’usufruit du logement familial propre : l'accord de l'époux n'est pas indispensable
  Publié le : 08/10/2019 08 octobre oct. 10 2019
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Un époux commun en biens fait, sans le consentement de son épouse, donation à ses deux enfants issus d’un précédent mariage de la nue-propriété du logement familial qui lui appa...
  Source : www.efl.fr
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• Rectification sur le règlement européen relatif aux successions
  Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  L’article 5 du Règlement « Successions » n° 650/2012 du 4 juill. 2012 vient d’être rectifié pour corriger une maladresse de rédaction du texte français qui pouvait prêter à conf...
  Source : forum-famille.dalloz.fr
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• Le placement d’une femme sous tutelle n’exclut pas qu’elle épouse son compagnon de longue date
  Publié le : 24/09/2019 24 septembre sept. 09 2019
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Une femme, placée sous tutelle pour une durée de 10 ans, demande au juge l’autorisation de se marier avec son compagnon. La cour d’appel fait droit à sa demande. Invoquant l’aut...
  Source : www.efl.fr
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• PMA : les députés valident la proposition du gouvernement sur la filiation
  Publié le : 24/09/2019 24 septembre sept. 09 2019
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  En dépit de la farouche opposition de la droite, les députés ont approuvé, jeudi 12 septembre au soir, la nouvelle proposition du gouvernement sur la filiation des enfants de co...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Fonctionnement de la fiducie
  Publié le : 17/09/2019 17 septembre sept. 09 2019
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Le contrat de fiducie est un acte juridique par lequel une partie (le constituant) transfère tout ou partie de ses biens à une autre partie (le fiduciaire), afin qu’elle soit gé...
  Source : www.capital.fr
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• Devenir tuteur familial
  Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Lorsqu’il prononce une mesure de protection juridique (tutelle, curatelle…), le juge des tutelles a l’obligation de vérifier si un membre de la famille peut assurer cette mesure...
  Source : www.agevillage.com
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• Quels critères prendre en compte pour définir la résidence habituelle du défunt?
  Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Un ressortissant américain décède à New York, laissant trois enfants. Par son testament, il exhérède l’une de ses filles. Celle-ci soutient que le défunt avait sa résidence habi...
  Source : www.efl.fr
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