Publié le :
20/08/2019
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le rôle du notaire lors d'une procédure de divorce est multiple. Selon les cas, il évoluera du rôle de conseiller au rôle d'auxiliaire de justice...
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08/08/2019
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18h23
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Le démembrement est un outil bien connu de la gestion de patrimoine. Souvent mis à profit en matière de succession (notamment en immobilier), il consiste à séparer l'usufruit d'un bien (droit d'usage et de perception des revenus) et la nue-proprié...
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08/08/2019
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16h50
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Est nulle la clause par laquelle les parties ont entendu créer, de manière expresse et non équivoque, une servitude ayant pour effet d’interdire, compte tenu de la configuration des lieux, toute jouissance de la pièce objet de la clause par son pr...
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06/08/2019
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14h27
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Publics concernés : magistrats, directeurs des services de greffe, greffiers, notaires, huissiers de justice, avocats et particuliers...
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06/08/2019
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08h04
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
En coopération avec le notariat néerlandais, l’Association du réseau européen des registres testamentaires (ARERT) a organisé un atelier de travail le 14 mai à La Haye, réunissant une vingtaine de notaires néerlandais, de représentants du registre...
Publié le :
01/08/2019
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16h44
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La ministre de la Justice a été interrogée sur les conséquences de la faiblesse des émoluments pour les notaires lors des ventes à faible prix d’acquisition. L’article R. 444-9 du Code du commerce prévoit en effet que « la somme des émoluments per...
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01/08/2019
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14h34
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Rappelons d’abord que le bornage est une opération qui consiste à fixer les limites de deux terrains contigus grâce à des repères matériels, appelés… bornes ! Le bornage doit être effectué par un géomètre-expert...
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30/07/2019
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Selon l'article 176, alinéa 3, du Code civil (N° Lexbase : L1229HWG), l'acte d'opposition cesse de produire effet après une année révolue ; la caducité de l'opposition rend, alors, sans objet l'examen de son bien-fondé, sauf pour la cour d'appel à...
