Publié le :
27/06/2019
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
40 % des propriétaires recourent à la location de leur résidence secondaire, alors pourquoi pas vous ? En effet, louer sa maison ou son appartement quelques semaines par an peut permettre de couvrir les charges. Si on met tout bout à bout, entre l...
Publié le :
25/06/2019
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Un divorce, un décès, un remariage ou un éloignement géographique est souvent à l’origine de la rupture des liens familiaux. Il est cependant possible de trouver une issue heureuse avec un peu d’efforts...
Publié le :
25/06/2019
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La première commission du 115e Congrès des notaires a présenté trois propositions visant à aider les praticiens à mieux s'orienter dans un contexte international, en commençant par demander l'élaboration d'un code français de Droit international p...
Publié le :
20/06/2019
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15h57
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L’hypothèque prise sur un logement reste valable un an après la fin du crédit. Ce n’est qu’après cette date qu’elle disparaît automatiquement sans formalités et sans frais. Par exemple, si vous avez souscrit un prêt sur 20 ans, l’hypothèqu...
Publié le :
18/06/2019
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
En clarifiant, lors de son discours de politique générale, mercredi 12 juin, le calendrier de la future loi de bioéthique, Edouard Philippe n’en a pas fait mystère. Au-delà de la mesure-phare – l’extension de la procréation médicalement assistée (...
Publié le :
18/06/2019
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Généralement, à la suite d'un divorce en séparation de biens, les ex-conjoints ne font pas de comptes. Toutefois, dans un arrêt récent, la Cour de cassation montre qu'on peut déroger à cette règle et faire tout de même les comptes. Explications......
Publié le :
13/06/2019
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13h22
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Un couple vend une maison en dissimulant qu’une rocade sera construire à proximité. Il est condamné à la reprendre. Il se retourne contre l’agent immobilier auquel il reproche de ne pas l’avoir mis en garde contre les conséquences de son mensonge...
Publié le :
13/06/2019
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09h08
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Plusieurs nouvelles communes viennent d'adopter le permis de louer. Ses conditions pourraient être durcies...
